C.G.V.
Vendeur :
Entreprise : L' Atelier de Muriel
SIRET : 31572249600041
Siège social : 88 , rue du Tursan 40320- SAMADET
Tél. : 05 58 79 61 39
E-mail : atelierdemuriel-samadet@wanadoo.fr
Site internet : www.boutique.atelierdemuriel-samadet.com
Objet :
Les ventes de l' Atelier de Muriel sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
L' Atelier de Muriel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Commande :
Les commandes passées par l'intermédiaire du site Internet ou par courrier engagent l'acheteur dès la réception de la commande par le vendeur.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le vendeur expédiera à l'adresse que lui aura communiquée l'acheteur tous les articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
Caractéristiques des produits :
Les informations fournies sur le site www.boutique.atelierdemuriel-samadet.com permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il envisage de commander. Les photographies sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle. Du fait du caractère artisanal de la fabrication, il peut y avoir de légères différences avec le modèle proposé.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Prix :
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en euros. L'Atelier de Muriel n'étant pas assujetti à la TVA, cette même TVA n'est pas récupérable par l'acheteur (selon le code n°293B du C.G.I).
Les frais de ports, d'emballage et de contre remboursement sont facturés en sus. Le paiement est comptant, avant livraison de la marchandise.
L' Atelier de Muriel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire, par mandat, ou par paiement électronique. Dans ce dernier cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lorsque les produits seront prêts à être expédiés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par mail ou sur papier (TVA non applicable, code 293B du CGI).
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est pour l'instant réservée aux acheteurs qui résident en France, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Livraison :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison des produits en stock varient généralement de 2 à 7 jours sauf cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
Il appartient à l'acheteur de vérifier le bon état des produits à leur réception, avant la signature du bon de livraison.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours.
Garanties :
L'acheteur bénéficie de la garantie des fabricants des produits. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut leur être substituée.
En cas de problème, les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l'acheteur. Les frais afférents au retour du produit restent à la charge de l'acheteur.
Sont exclus de cette garantie les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit par le client ou par la faute de ce dernier.
Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litiges, le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan est seul compétant.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de l'Atelier de Muriel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier de Muriel.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'Atelier de Muriel.
